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Campagnes > Etats-Généraux de la Santé et de l’Assurance-Maladie : EGSAM > INFO SANTE
de ATTAC FRANCE
samedi 3 novembre 2007

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* 1)UN DROIT HAUTEMENT PRIORITAIRE : L’ACCES A DES SOINS DE QUALITE POUR (...) * 2)DES MOYENS FINANCIERS A REPENSER * 3)LA PREVENTION : UN OUTIL EFFICACE * 4)LA RECHERCHE ET L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, BIOMEDICALE ET MEDICOTECHNIQUE, AU SERVICE (...) * 5)L’HOPITAL : OBJECTIF ZERO DEFAUT * 6)LA PSYCHIATRIE, UN SECTEUR A REQUALIFIER * 7)UN RESEAU DE SANTE, ACCESSIBLE A TOUS, ADAPTE A LA CONFIGURATION DU TERRITOIRE ET DE LA (...) * 8)UN SECTEUR DENTAIRE, UN VERITABLE SERVICE PUBLIC * 9)LA LAÏCITE ECONOMIQUE, UN DROIT REPUBLICAIN * 10)DES AUTORITES DE SANTE RENOUVELEES * 11)LA MUTUALITE REPENSEE * 12)L’EUROPE COMME FACTEUR DE PROGRES ET NON COMME FREIN * 13)ETHIQUE ET DROIT DES PATIENTS, UNE EVIDENCE

1. EDITO

Comme nous en avions décidé, nous reprenons une activité forte au sein de la commission santé sécurité sociale d’ATTAC France. Nous avions mis toutes nos forces dans la réussite des EGSAM nationaux du mois d’octobre dernier. Cela nous a permis de doter les EGSAM d’un manifeste anti-libéral dont le moins que l’on puisse dire est qu’il comble un manque que nous avons relevé dans la campagne présidentielle ou dans les différents textes réalisés par les organisations antilibérales. Puis la période électorale interne d’ATTAC a réduit l’intensité de notre travail. Nous avons ensuite utilisé le premier - trimestre 2007 pour travailler à l’implantation des EGSAM locaux et pour répondre aux sollicitations nombreuses en terme de réunions publiques. De plus, nous avons participé es qualité aux réunions de la Convergence nationale des services publics à Paris le 10 mars dernier et à Firmi le 31 mars dernier. Entre temps, nous nous sommes dotés de portes-paroles nationaux des EGSAM dans différentes régions et sommes en train de déposer notre association de financement des EGSAM. Par ailleurs, nous avons participé via les EGSAM à plusieurs réunions internationales durant le premier trimestre 2007(FSMS de Nairobi et réunion du réseau européen à Madrid). Nous n’avons pas chômé ! Pourquoi reprendre une activité propre à la commission santé sécu d’ATTAC France ? Tout simplement parce que le processus des EGSAM est en place Et va poursuivre son développement mais nous avons de nouvelles échéances à préparer.

Par exemple, nous allons travailler à un nouveau chantier tout en continuant tous les autres déjà engagés. Il s’agit de la politisation des futures élections cantonales. Les conseils généraux ont dans leurs principales attributions le handicap et les personnes âgées. Voilà un chantier ou nous devons nous opposer à la privatisation et à la marchandisation des activités humaines. Dans les 12 prochaines années, le nombre de personnes de plus de 85 ans va doubler avec toutes les conséquences prévisibles. Allons-nous laisser ce nouveau chantier au néolibéralisme ou allons-nous défendre le mot d’ordre du Conseil national de la résistance à savoir assurer la solidarité (et non la charité) de la naissance à la mort ? D’ores et déjà, la commission santé sécurité sociale d’ATTAC a travaillé avec le groupe formation d’ATTAC France pour organiser deux stages de formation sur deux week-ends espacés au moins d’un mois durant l’automne 2007. Par ailleurs,quelque soient les résultats de la séquence électorale 22 avril-17 juin, il nous faudra analyser les politiques suivies et relancer notre travail d’éducation populaire avec les bases d’appui EGSAM déjà constituées et avec la Convergence nationale services publics. Voilà pourquoi nous devons préparer nos prochaines échéances. Mobilisons-nous ! N’hésitez pas à m’appeler sur mon portable et préparons ensemble notre prochaine séquence d’éducation populaire tourné vers l’action.

Bernard Teper Coordonnateur national ATTAC Santé Sécurité sociale teper@club-internet.fr 0608104452

2. LES EGSAM IDF SUR LES RAILS Relevé des décisions de la première réunion des EGSAM IDF

La première réunion des EGSAM IDF a eu lieu à la Bourse du travail 3 rue du Château d’eau à Paris le 3 avril 2007. Nous remercions l’UD CGT de Paris de nous avoir permis d’avoir la salle.

Une vingtaine de camarades étaient présents dont beaucoup étaient mandatés par des organisations (ATTAC, UNRPA, UFAL, Résistance sociale, USP, PCF, LCR, Coordination des hôpitaux et des maternités de proximité notamment). Des camarades CGT et mutualistes étaient également présents. La CGT Assistance publique s’était excusée. Il est à noter la présence de Bernard Defaix, porte-parole national de la Convergence nationale des services publics et de Jean-Claude Chailley du comité parisien de cette convergence. 3 portes paroles nationaux des EGSAM étaient présents (Lucette Guibert, Fabien Cohen et Bernard Teper).

Il a été décidé la constitution des EGSAM IDF à partir des camarades présents. Bien évidemment, nous souhaitons tous que de nouveaux camarades et organisations rejoignent ce comité IDF.

Il a été dit que la recherche du pluralisme était un impératif catégorique pour l’extension du comité EGSAM IDF. Une liste électronique sera constituée entre les présents qui ont donné leurs adresses électroniques. Dans l’immédiat les participants seront inscrits sur les listes Egsam nationale.

Il a été lancé l’idée d’antennes départementales de ce comité régional autour d’un premier noyau pour récolter les adresses des apports ultérieurs et créer le pluralisme dans les antennes :
- pour le 77 Nord, Patrice Hemet (Attac) patrice.hemet@wanadoo.fr

- pour le 78, Lucette Guibert (Ufal) lucette.guibert@ufal.org

- pour le 92 Sud, Charles Caprani, Geneviève Bourrely, Marie-Catherine Desaulty (Attac)

caprani@tiscali.fr

genevieve.bourrely@laposte.net

mcdesaulty@free.fr

- pour le 75, Jean-Pierre Martin (Usp), Michel Katchadourian (PCF), Ouarda Camille (CGT)

jeanpieremartin3@wanadoo.fr

gene-katcha@wanadoo.fr

o.tamine@free.fr

Les camarades des différentes organisations donneront ultérieurement les noms des camarades qui renforceront les antennes départementales. Nous savons déjà que pour le 75, le 93 et le 94 des camarades absents ont déclaré être partants pour participer aux antennes départementales d’EGSAM.

L’idée de faire un site internet a été envisagée.

Il a été décidé de refaire un tract reprenant le tract d’invitation à notre réunion, mais en remplaçant l’appel à la réunion par un résumé des luttes dans les hôpitaux et les caisses de Sécu et par la dénonciation de la franchise sur les soins que Sarkozy veut mettre en place, Annick Flageollet et Françoise Nay ont été chargées de le faire d’ici la fin de la semaine.

Une demande d’ateliers de formation a été formulée tant pour la formation générale que pour la préparation à la politisation des futures élections cantonales (les conseils généraux étant des acteurs important sur le handicap et les personnes âgées notamment).

Le questionnaire aux candidats travaillé par Gwenaël Pellerin, Raymond Mari,Geneviève Bourrely et Lucette Guibert sera adressé aux candidats à la présidentielle et sera utilisé pour la campagne durant les législatives. Relevé fait par Bernard Teper, amendé par Lucette Guibert et Annick Flageollet.

3. SANTE ET ENVIRONNEMENT

Bonjour, Cet article dans le Canard Enchaîné est un bon prétexte pour promouvoir la médecine environnementale, volet de la médecine qui pénètre difficilement en France, alors que les besoins ne sont plus à démontrer.

L’appel de Paris avait repris ces constatations en trois articles.
- Article 1 : Un grand nombre de nos maladies actuelles est lié à la pollution, en particulier la pollution chimique.
- Article 2 : L’enfance est en danger.
- Article 3 : Si nous continuons à polluer l’environnement, l’espèce humaine elle-même risque d’être en danger. Cet appel a été signé par plus de 500 scientifiques français et internationaux, dont les prix Nobel français.

http://www.allergique.org/IMG/pdf/environnement.pdf

Sauf que le projet intéressant de la directive REACH a été stoppé par les lobbies...

http://www.fahayek.org/gazette/imagesup/Reach_F.pdf

Il y a véritablement urgence dans ce pays touché par la pollution chimique et par la pollution radioactive. En effet, l’on parle rarement de la pollution radioactive. Tous les centres nucléaires rejettent des produits radioactifs à l’état gazeux ou aqueux...mais, en toute légalité. En effet, ces rejets sont soumis à autorisation. On nous rétorque toujours que ce ne sont que de faibles doses...sauf qu’il y a accumulation d’une part et que l’on connaît de mieux en mieux les effets particulièrement nocifs des faibles doses, d’autre part.

Ainsi nous devrions lutter sur trois plans : exiger que le principe de précaution s’exerce organiser la diffusion de l’information et participer au développement de la médecine environnementale.

Bonne lecture Danielle G.

Le Canard Enchaîné du 22 mars 2007 a cloué le bec au lobby pro pesticide qui s’attaque de manière dissimulée à travers de sites "noirs" aux ONG et aux auteurs de « Pesticides, Révélations sur un scandale français ». Une attaque pas très nette, HUIT jours à peine après sa sortie, le solide livre enquête sur les pesticides de Nicolino et Veillerette a été pris pour cible sur Internet. Le message, signé par un certain « Legac », a été semé en une matinée sur une dizaine de sites écolos : « Pour en savoir plus sur le Livre "Pesticides, révélations sur un scandale français", rendez-vous sur www.alert-environnement.org . » Et là, le livre est passé à tabac sur le thème : « quand deux militants écolos s’adonnent à la théorie du complot ». Chaque auteur a droit à une fiche de plusieurs pages, intitulée pour François Veillerette : « Un Monsieur Antipesticides pas très crédible », et pour Fabrice Nicolino : « Sur les traces de Thierry Meyssan ». On voit l’idée : ces deux auteurs sont des fous furieux. On y trouve même, suprême élégance, des échanges plutôt vifs qui ont été piqués sur la liste interne de discussion de l’association de Veillerette... Alerte Environnement se présente comme « un véritable média alternatif » créé par une « journaliste indépendante entourée d’agriculteurs de terrain », Gwen Le Gac. Interrogée par « Le Canard », celle-ci parle d’une initiative strictement personnelle « avec des amis agriculteurs » dont elle refuse de donner les noms. Problème : Gwen Le Gac n’a pas de carte de presse et elle oeuvre dans la com’. Notamment pour l’agence Regard International, qui s’occupait en janvier dernier du secrétariat général du colloque « L’agriculture a-t-elle encore un avenir ? » sponsorisé entre autres par Basf et Monsanto... « Mais pour des missions qui, assure-t-elle, n’ont rien à voir avec le secteur agricole. » La plupart des attaques toxiques contre Veillerette et Nicolino se retrouvent carrément en « copier coller » sur un site animé par Gil Rivière-Wekstein, qui se présente comme un « journaliste agricole », et a participé à la création d’une société d’intelligence économique qui a pondu en 1999 une « Etude sur nature des mouvements écologistes et leurs véritables objectifs ». C’est dit : le lobby des pesticides a décidé d’attaquer ce bouquin au défoliant !

Contre le silence toxique Savez vous que, où que vous viviez, en ville ou à la campagne, la pluie qui vous tombe dessus contient des pesticides ? Et que les brumes, les brouillards et la rosée sont en moyenne de trente à soixante fois plus chargés en pesticides que la pluie ? Savez vous que les pommiers reçoivent en moyenne pas moins de 27 traitements chimiques par an ? Que la France, troisième championne du monde d’utilisation des pesticides, est aussi championne en matière de contamination ? Que la moitié de nos aliments sont contaminés, et que 7 % dépassent la limite légale ? Savez-vous qu’on trouve dans les gènes de foetus humains plus de 400 polluants, hydrocarbures, dioxines, pesticides, résidus de plastique, de colles, d’encre d’imprimerie ? Oui, oui, nous le savons, ou du moins on en a déjà vaguement entendu parler, et alors, on n’est pas morts pour autant... Savez-vous que 100 000 agriculteurs se plaignent chaque année, après avoir tout arrosé aux phytosanitaires, de nausées, problèmes neurologiques, éruptions cutanées ? Que des études de plus en plus nombreuses démontrent les liens entre pesticides et cancers, anomalies congénitales, perturbations de la reproduction, troubles neurologiques et cognitifs, dysfonctionnements du système immunitaire ? Allons... l’Etat veille au grain, ne venez pas nous dire qu’un scandale pareil à celui de l’amiante (100 000 morts à venir) ou du sang contaminé nous pend au nez, ça se saurait, voyons... Savez-vous que l’Afsset, agence publique de santé environnementale, organise des congrès « scientifiques » de conserve avec le lobby américain de la chimie ? Que l’Observatoire des résidus de pesticides (oui, ça existe) n’a ni budget propre ni personnel attitré ? Que le président de la très officielle « commission des toxiques a lâché un jour : « Ce n’est pas à nous de prendre des décisions par rapport à ceux qui vont naître ; les générations futures se démerderont comme tout le monde » ? Savez-vous qu’en 1969, quand le produit phare des pesticides, le DDT, a été dénoncé comme un insupportable poison universel, les industriels ont fait appel au cabinet de Marcel Valat, celui-là même qui, en créant un « comité permanent amiante » de triste mémoire, chargé de vanter les mille vertus de cette fibre cancérigène, a permis aux industriels de l’amiante de reculer de trente ans son interdiction définitive ? Sabre au clair, le journaliste Fabrice Nicolino et le militant François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures), viennent de partir en guerre contre le lobby des pesticides. Dans leur livre pavé « pesticides, révélations sur un scandale français » (1), ils ferraillent, s’indignent, s’emportent, montrent comment la saga des pionniers des pesticides, tous gens « formidables, passionnés, altruistes », a tourné au cauchemar, racontent les manoeuvres qui ont permis au lobby des pesticides de faire main basse sur la totalité des centres de décision à partir de 1945, détaillent la manière dont il a infiltré les commissions officielles chargées des contrôles. Et l’affirment : « La France officielle, la France industrielle, la France des commissions et des instituts, lu France des médailles et des révérences ne veut pas savoir ce qui se passe. » Et la France des simples citoyens ? Jean-Luc Porquet (1) 384 p., 20 € (Editions Fayard). « Le Canard enchaîné » - mercredi 21 mars 2007

4. QUESTIONNAIRE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Ce questionnaire est un projet à améliorer par les comités locaux et les EGSAM locaux. Il n’est pas un document finalisé. A vous de l’améliorer et de l’utiliser dans votre campagne d’éducation populaire. Merci à Gwenaël Pellerin, Romain Mari, Lucette Guibert et Geneviève Bourrely pour ce travail.

ETATS GENERAUX DE LA SANTE ET DE L’ASSURANCE-MALADIE (EGSAM)

LA SANTE, LE PARENT PAUVRE DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ?

La santé, pourtant besoin fondamental des citoyens, est très peu abordée dans le débat présidentiel. La santé, pourtant premier budget de l’Etat ne fait pas l’objet de propositions précises cohérentes et argumentées lors des débats importants de la campagne.

Dans un processus original alliant différents échelons locaux (départemental, régional national) et pluralisme d’organisations (associations, partis, syndicats, mutuelles), nous sommes passés de la dénonciation de la marchandisation de la santé et la privatisation du système de soins, à la proposition d’alternatives basées sur les besoins sociaux des citoyens et de leurs familles.

Nous avons pris l’initiative, par un processus d’éducation populaire tournée vers l’action, de rédiger un texte au sein des Etats généraux de la santé et de l’assurance maladie (EGSAM) décentralisés dans les départements.

Tout en continuant à élaborer ensemble ce texte, nous interpellons aujourd’hui tous les candidats et formations politiques à l’occasion des élections de 2007 puis celles de 2008. Nous nous engageons collectivement à faire de ces élections un vrai débat populaire dans le secteur de la santé et de l’assurance-maladie.

Nous ne soutiendrons aucun candidat en particulier, mais nous prenons l’engagement d’éclairer par tous les moyens à notre disposition (réunions publiques, ateliers de lecture, communiqués de presse, etc.) les citoyens des fondements et des conséquences de chaque programme politique proposé aux électeurs.

Dans ce cadre nous souhaitons vous soumettre le questionnaire ci-dessous afin de connaître vos positions sur notre système de santé et de protection sociale afin d’éclairer nos concitoyens sur ces sujets. 1)UN DROIT HAUTEMENT PRIORITAIRE : L’ACCES A DES SOINS DE QUALITE POUR TOUS

La prévention et l’accès aux soins doivent être abordés comme un droit fondamental de tout être humain, quelles que soient sa nationalité ou ses conditions sociales. Aujourd’hui, ce droit n’est pas toujours respecté.

Ce droit doit être opposable.

Pour cela il est nécessaire de passer d’une logique de soins à plusieurs vitesses à une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale de la prévention et des soins, c’est-à-dire à une sécurité sociale sans exclusion.

Etes-vous d’accord avec cette nécessité ?

Avant de préciser certains points dans les questions suivantes, pouvez-vous nous dire quels sont globalement les moyens politiques et financiers que vous comptez mettre en place afin de créer une véritable égalité d’accès aux soins sur notre territoire ? 2)DES MOYENS FINANCIERS A REPENSER

Le financement de la sécurité sociale doit être proportionnel à la richesse produite, pour être juste, solidaire et réaliste.

Or, comme vous le savez, la part des revenus du travail et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée a diminué de 10% du PIB en un quart de siècle soit plus de 170 milliards d’euros par an. Ainsi le financement via les revenus salariaux est devenu insuffisant et ne correspond plus à la réalité économique.

Nos propositions :

Pour favoriser une logique de financement public et solidaire basé sur la cotisation sociale, nous proposons de créer une taxe sur les profits financiers non réinvestis dans l’investissement productif qui abonderait la cotisation sociale.

Êtes-vous d’accord avec ce constat ?

Êtes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 3)LA PREVENTION : UN OUTIL EFFICACE

La prévention doit être un des axes stratégiques de notre système de santé, par l’éducation à la santé, la diminution des facteurs de risque et le dépistage. Cependant il faut promouvoir la prévention sans vouloir imposer la santé.

Nos propositions :

La prévention se décline dans plusieurs secteurs :

La médecine du travail :

1) Il faut mettre fin à sa gestion par les employeurs pour l’intégrer dans le service public. Cela suppose :

a) une démocratisation des structures représentatives des salarié(e)s à l’entreprise.

b) une indépendance financière et professionnelle des services de santé au travail.

c) une législation des Maladies Professionnelles respectée et réactualisée.

2) La prise en charge à 100% doit être totale dès le premier mois. Le préjudice financier, moral et professionnel (évolution de carrière...) ainsi que les revenus de remplacement doivent être évalués et réparés totalement et systématiquement.

La médecine scolaire :

Il faut rompre avec la pénurie et la situation déplorable des services de santé scolaire.

Cela suppose :

a) une visite annuelle obligatoire de tous les élèves de l’éducation nationale et du personnel en milieu scolaire, ainsi qu’un accompagnement dans l’accès aux soins et à la prévention.

b) une augmentation en conséquence de l’ensemble des postes médicaux, paramédicaux et sociaux.

c) la préservation de leur autonomie professionnelle.

Le dépistage systématique :

Il faut organiser une prévention spécifique et systématique pour les maladies les plus répandues.
- Les maladies cardio-vasculaires
- Les cancers

Êtes-vous d’accord avec ce constat ?

Êtes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 4)LA RECHERCHE ET L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, BIOMEDICALE ET MEDICOTECHNIQUE, AU SERVICE DES CITOYENS

Pour que la recherche ne réponde pas qu’à une logique financière, il faut l’ancrer dans la sphère publique.

Nos propositions :

a) la création d’un pôle public de recherche du médicament et d’information médicale financé par des fonds publics, d’abord français, puis européen à terme.

b) des procédures d’autorisation de mise sur le marché, d’évaluation transparentes, réalisées par une structure publique.

c) un rôle accru de l’agence européenne du médicament notamment pour l’utilisation publique des découvertes.

d) une interdiction du brevetage du vivant.

e) une réflexion sur les médicaments génériques et copies.

Êtes-vous d’accord avec ce constat ?

Êtes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 5)L’HOPITAL : OBJECTIF ZERO DEFAUT

L’hôpital doit être un lieu d’accès aux soins universel, un véritable service public, irréprochable et à la pointe de la médecine.

Nos propositions :

a) obtenir le retrait du plan hôpital 2007 et de la tarification à l’activité qui favorise l’aspect commercial, sans revenir au budget global tel qu’il était conçu car il entretenait des inégalités.

b) en matière de financement, séparer la dotation du contrôle de l’activité avec :
- une évaluation des besoins faite par les professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs, les élus locaux et représentants des assurés sociaux comme des usagers.
- une évaluation fondée à la fois sur le coût des activités techniques et sur des objectifs de prise en charge médico-sociale.

c) une exigence de qualité dans tous les domaines :
- des équipements médicaux de pointe et en nombre suffisant.
- des personnels qualifiés et en nombre suffisant.
- revaloriser l’ensemble des professions de santé (salaires, conditions de travail, etc.).

e) instituer une véritable démocratie à l’hôpital associant usagers, personnels et élus aux prises de décision (projets, médicaux, budgets, etc.).

f) élaborer un nouveau schéma régional d’organisation sanitaire et sociale opposable, établi tous les cinq ans par un processus de concertation impliquant tous les acteurs (usagers, professionnels, assurance maladie et organismes d’état) et dont la décision devrait être prise en lien avec les élus politiques.

g) établir un programme d’intégration progressive des cliniques privées dans le secteur public pour supprimer la rémunération des actionnaires de ces établissements.

Etes-vous d’accord avec cette nécessité ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 6)LA PSYCHIATRIE, UN SECTEUR A REQUALIFIER

Il est urgent non seulement de sortir la psychiatrie du rôle d’outil de contrôle social mais surtout de la requalifier, avec ses acteurs soignants, dans sa fonction thérapeutique.

Nos propositions :

a) doter la psychiatrie de moyens humains et matériels en correspondance avec les besoins de la population.

b) mettre à disposition d’un groupe de population, sans discrimination, une équipe de professionnels en accès libre, gratuit et anonyme dans le respect des missions de service public en évitant toute psychiatrisation de la société.

c) mener une réflexion sur l’inflation médicamenteuse dans ce domaine et une étude sur les pratiques alternatives aux médicaments psychotropes.

Etes-vous d’accord avec ce constat et cette nécessité ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 7)UN RESEAU DE SANTE, ACCESSIBLE A TOUS, ADAPTE A LA CONFIGURATION DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Aujourd’hui certaines parties du territoire sont délaissées par le système de santé.

Nos propositions :

a) développer un système de santé de 1er recours avec création de centres de santé de proximité, d’hôpitaux et de maternités de proximité, cela suppose d’inverser la tendance actuelle à la fermeture.

b) une coordination loco-régionale pour assurer le développement des réseaux de santé organisés dans les établissements de proximité.

c) en matière de personnel : 1)des personnels paramédicaux affectés dans ces centres.

2)des postes médicaux et para médicaux dans ces centres de proximité qui soient des postes salariés à temps plein ou à temps partiel. Nous aurions donc dans la période de transition deux filières de soins, l’une avec des médecins salariés ou payés au forfait, l’autre en médecine de ville payée à l’acte. Une évaluation au bout de cinq ans serait débattue au sein des instances de la nouvelle démocratie sanitaire pour amender ce système dual :

3)pour certains postes médicaux (gynécologues, chirurgiens, etc.), ils seraient rattachés au CHU le plus proche et pourraient intervenir sur plusieurs centres pour répondre aux besoins des populations.

4)un statut des personnels médicaux et paramédicaux propre à chaque type de centre de santé négocié avec les organisations syndicales.

d) en matière de financement : Le paiement à l’acte et les tarifs conventionnels de l’Assurance Maladie ne permettent pas la viabilité des centres de santé de proximité. Il serait recherché, aux côtés des collectivités territoriales, une autre forme de financement.

e) mettre en place d’un Conseil National des Centres de santé.

Etes-vous d’accord avec ce constat ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 8)UN SECTEUR DENTAIRE, UN VERITABLE SERVICE PUBLIC

L’état de la santé buccodentaire est déplorable.

Nos propositions :

a) une prise en charge à 100% des soins conservateurs, comme préventif, prothétiques, orthodontiques… par une nouvelle nomenclature correctement rémunérée et opposable aux praticiens par convention.

b) la création d’une filière spécifique odontologique de prise en charge des personnes dépendantes.

c) la dotation d’un véritable programme national de prévention buccodentaire collectif, et individuel en cabinet, durant toute la vie, ceci en prenant en compte les populations à besoins spécifiques.

Etes-vous d’accord avec ce constat ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 9)LA LAÏCITE ECONOMIQUE, UN DROIT REPUBLICAIN

Le principe de laïcité économique, séparation de la sphère publique et de la sphère privée hospitalières, doit être impérativement respecté.

Nos propositions :

a) la suppression du financement socialisé aux établissements privés lucratifs.

b) la suppression des consultations de secteur privé et des lits de secteur privé dans l’hôpital public.

c) la suppression radicale de toute sélection par le risque (sélection par l’âge, par le dossier médical, etc.) qui entraînerait l’éviction des multinationales des assurances privées.

d) le refus d’amalgamer les services publics de protection sociale avec les SSIG (Services sociaux d’intérêt général). Cette catégorie n’existait pas auparavant. Elle vise à soumettre les services publics à la concurrence et les soustraire au contrôle citoyen.

Etes-vous d’accord avec ce constat et cette nécessité ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 10)DES AUTORITES DE SANTE RENOUVELEES

Un nouveau système de santé plus démocratique implique un renouvellement des autorités de santé.

Nos propositions :

La transformation de l’ensemble des autorités de santé existantes pour répondre à nos exigences et à la démocratie sanitaire.

Quelles sont vos propositions pour transformer les autorités de santé afin de répondre aux exigences de la démocratie sanitaire ? 11)LA MUTUALITE REPENSEE

Le remboursement à 100% des soins efficaces et nécessaires entraîne la suppression progressive de la complémentaire santé.

Nos propositions :

a) la création d’un nouveau Code de la mutualité solidaire en lieu et place du Code de 2001 assis sur une logique assurantielle.

b) un plan pluriannuel de développement d’une mutualité ouverte à tous autour d’une pratique solidaire.

d) le développement des centres de santé mutualistes.

e) le développement de la mutualité dans l’aide médicale et paramédicale à domicile.

f) le développement de la mutualité dans les actions de prévention.

g) une concertation régulière des associations d’usagers et du mouvement mutualiste.

Etes-vous d’accord avec ce constat ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ? 12)L’EUROPE COMME FACTEUR DE PROGRES ET NON COMME FREIN

La France doit œuvrer au sein des structures européennes pour une politique qui permette d’offrir une alternative sociale, humaniste, solidaire et écologique. Elle doit agir pour que l’Europe mette en place une harmonisation par le haut et définisse un cadre commun public de protection sociale obligatoire pour l’ensemble de la population.

Les SSIG visent à soumettre les services publics à la concurrence, ce qui dans le domaine de la santé aurait des conséquences dramatiques pour nos concitoyens.

Etes-vous d’accord avec ce constat ?

Que comptez-vous faire à ce sujet ? 13)ETHIQUE ET DROIT DES PATIENTS, UNE EVIDENCE

Il faut garantir le droit de la personne vis-à-vis des soins qui la concernent et le respect de son intimité et de son intégrité physique et mentale.

Nos propositions :

a) la nécessaire appropriation, par le patient, des informations médicales qui l’intéressent et son consentement pour tout stockage, échange ou partage de ces données, par quelque moyen que ce soit (carte vitale, fichiers informatisés, dossier médical personnel…).

b) le droit de mourir dans la dignité doit être légalement reconnu.

c) l’accompagnement des personnes en fin de vie doit être organisé, notamment par le développement de structures de soins palliatifs (ambulatoires et hospitalières), avec ses aspects matériels et psychologiques pour ces personnes et leur entourage.

Etes-vous d’accord avec cette nécessité ?

Etes-vous d’accord avec nos propositions ?

Sinon que préconisez-vous ?

5. IMPRESSIONS d’AFRIQUE … Après le FSM et FSM Santé de Nairobi (janvier 2007) Membre de la commission Santé d’Attac, qui a participé à la fondation et au développement des Etats Généraux de la Santé et de l’Assurance Maladie (E.G.S.A.M.) dont je suis l’un des porte- parole nationaux, j’ai participé à ce titre au Forum Social Mondial de Nairobi, où j’ai également co-animé un atelier sur la santé, autour du thème de la santé globale, de la démocratie sanitaire et des expériences de démocratie participative en santé (dont les E.G.S.A.M.), en présentant notamment le Manifeste Antilibéral pour le Droit à la Santé que nous avons contribué à élaborer.

Je me permettrai donc de moduler les propos relatés ici et là au sujet du F.S.M. Africain de janvier 2007à Nairobi.

Si nous pouvons être d’accord sur la perception des "contradictions" relevées par tous autour de ce Forum, celles-ci me paraissent sans doute plus inquiétantes qu"’intéressantes" (sic). Il me semble effectivement difficile d’y voir là une dimension dialectique, ou dynamique, susceptible de constituer une "avancée" (re-sic) pour l’avenir.

Rappelons que si le Forum est naturellement organisé avec l’appui des "autorités locales" – ou nationales, de l’état et de la ville dans laquelle il prend place, il résulte avant tout de la volonté et des objectifs des organisations qui le mette en place.

Or si ce Forum se voulait "social", il n’avait rien en fait de véritablement populaire. Dans le cadre, tout d’abord ; la symbolique de la banderole "d’accueil" et des modalités d’inscription donnaient à eux seuls le ton : alors que les " vétérans" des Forums Sociaux Mondiaux s’habituaient à être accueillis par notre traditionnel – mais signifiant – message d’espoir (” Un Autre Monde est Possible"), décliné dans toutes les langues selon le continent où nous nous retrouvions, à Nairobi ce fut presque "un autre téléphone est possible !" … En effet, le slogan fédérateur avait disparu, au Kenya, pour faire place … au logo d’un opérateur de téléphonie mobile, omni présent durant tout le Forum. Pire, pour les "locaux" et ceux qui ne s’étaient pas inscrits auparavant, l’inscription se faisait par le biais de l’achat de cartes téléphoniques que des opératrices, dûment "estampillées" au logo de la marque (badge, T- shirts, bandanas …) décortiquaient patiemment … avant d’envoyer le montant de chaque inscription – a quel tarif ? - par voie "cellulaire" vers un organisme financier improbable mais sans doute peu "coopératif".

Et que dire des tarifs d’inscription prés du 1/3 d’un "SMIC" local - déjà un revenu de nanti, pour les Kenyans !- pour les populations africaines ! Cet élément ajouté aux autres semblait véritablement vouloir rendre ce Forum impopulaire … sinon "asocial" ( !) : milices gardant "vigoureusement" les grilles du stade ou se tenait le F.S.M. (sinistre référence) pour en interdire l’accès aux "sans papiers"... d’inscription ! … Site excentré, à 12 km de la ville - sans transports publics - alors que le palais des Congrès de Nairobi, où devait initialement se dérouler une partie du Forum, n’a servi qu’aux inscriptions …. Informations délivrées au compte-goutte, concernant notamment les manifestations populaires et festives associant les habitants, marche d’ouverture "confidentielle" depuis Kibera, l’un des plus grands bidonvilles d’Afrique … jusqu’à la concurrence exercée par plusieurs journaux "officiels " du F.S.M, d’obédiences diverses, généreusement distribués chaque matin aux participants !

Véritable exclusion aussi de "Babel", organisation de traducteurs militants, qui n’avait pas obtenu l’autorisation d’intervenir, ès qualité, sur le Forum … pour "libéraliser" le marché de la concurrence "locale" et lucrative (avec, comme résultat, l’absence quasi permanente de traduction simultanée, et notamment de traduction en français... 2éme langue "Africaine" !)… En parallèle, le prix de l’eau à des tarifs "occidentaux" sur le site du Forum, réalisait là un "bel" exemple de monopole à deux pas des salles où se déroulaient les ateliers sur les biens publics et de l’humanité … Et que dire de La cafétéria du Forum, dont l’exclusivité, avait été concédée à. à la famille d’un ministre Kenyan ! Difficile même de trouver un café ou un thé, pourtant produits par le pays, sur des stands qui, par ailleurs proposaient plus souvent des articles ” commerciaux" que des productions issus de mouvements coopératifs.

Le Forum prenait ici, par moment, des allures de foire !

Même si, au bout de deux jours de manifestations internes et extérieures aux grilles du F.S.M. l’accès a pu être possible pour la population locale, au dépens parfois même de la sécurité et du sens d’un Forum, qui symbolisait plus alors la conquête d’un espace interdit qu’un lieu d’échange et de débat social, il est difficile de ne voir dans ces éléments que des paradoxes" culturels" ou des contradictions" dynamiques" …

Si j’insiste autant sur la forme, c’est qu’elle a grandement contribuée à donner le ton sur le fond. Effectivement, dans cette atmosphère de " sponsoring" et de marchandisation, une autre communication était possible … mais dans quel sens ??

Le représentation, certes conséquente, mais désordonnée des syndicats et mouvements sociaux africains ne doit pas faire oublier la présence massive dans le Forum des organisations caritatives, d’obédience religieuse et des grandes ON…G ( ? très proche apparemment de certaines positions " gouvernementales"), dont la voix timorée se faisait plus souvent entendre que celle des minorités revendicatives. La quasi inexistence dans le F.S.M. des mouvements sociaux Kenyans, pourtant en pleine période préélectorale (mais ceci explique peut être cela !), contrastait avec un discours caritatif et " onusien" bien souvent de mise et toujours empreint de bonnes intentions, même si là encore l’ "exception culturelle" peut naturellement être entendue et respectée (« … il faut condamner les O.G.M., car reproduire la nature fait offense au créateur" !).

La position consensuelle semblait plus souvent de rigueur, du moins dans les tribunes "officielles", que la critique sociale ou les propositions pour des politiques alternatives : peu question de démocratie participative (même si nous n’étions plus sur le continent Sud Américain !), mais plus fréquemment de modalités de participation aux instances établies, même si elles confondent souvent démocratie et démagogie !

Dans le domaine de la Santé, qui nous concernait ici plus spécifiquement, la même ambiguïté des discours et des orientations était retrouvée : nous avons pu entendre " officiellement " mis en question le rôle de la contraception et la place du préservatif vis-à-vis du SIDA, fléau africain pourtant épidémique … !

Là encore, l’ambivalence a persisté quand à la validation des programmes de l’O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé), qui malgré de fortes " agitations " tiers-mondiste demeure encore, à ce jour, inféodée au pouvoir Nord Américain et aux multinationales de l’industrie pharmaceutique. Idem dans ce dernier domaine, où, si des condamnations ont pu être unanimement prononcées, elles n’ont volontairement ciblé que des actions ponctuelles des firmes pharmaceutiques (Novartis, en Inde), et n’ont pu aboutir à une dénonciation globale des multinationales du médicament, dans le cadre du Forum Mondial de la Santé, qui prenait place au sein du F.S.M.

L’opacité est restée de mise quand au rôle des O.N.G., où l’on a pu comprendre, que, faute de mieux, il fallait encourager leur fonction " substitutive " aux carences des politiques de Santé Publique de nombreux états, en validant la " compensation " de l’action sur le terrain au dépens de la dénonciation des insuffisances des politiques sanitaires en Afrique. Il y eu là beaucoup de confusion entre mission humanitaire et action politique, et d’amalgame entre Service Public de Santé et prestations de soins auprès des populations.

Certaines interventions, très documentées pourtant, s’apparentaient plus à un cours d’épidémiologie, propre à un congrès de santé publique, qu’à un débat populaire au sein d’un Forum Social ! Pourtant, dans les allées, nombre d’intervenants " de base " de ces mêmes organisations ne cachaient pas leurs doutes et leurs interrogations quant au sens de leurs actions sur le terrain, et à l’absence de repérage du cadre global dans lequel elles pouvaient s’inscrire.

La question se pose donc, à mon sens, avec une grande acuité, après Nairobi, sur le sens que NOUS voulons donner à ce type de Forum Mondiaux, et à leur pérennité sur ce mode de consensus " light ". Au-delà du bonheur des rencontres et de l’auto gratification des échanges conviviaux, il faut prendre garde à ce qui pourrait s’identifier à une sorte de bonne conscience " néo-altermondialiste " … comme il existe, sous d’autres modes, de bonnes intentions néo-colonisatrices. Nairobi nous a rappelé que l’enfer existait …. Et qu’il en était pavé !

Ph. GASSER

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A BIENTOT SUR LE CHEMIN DES LUTTES !!!

 

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