« Le gouvernement représentatif n’accorde aucun rôle institutionnel au peuple assemblé. » [1] « Il n’y a pas de crise ou de malaise de la démocratie. Il y a et il y aura de plus en plus l’évidence de l’écart entre ce qu’elle signifie et ce à quoi on veut la réduire. » [2] « Tout Etat est oligarchique. » [3] « Partout et toujours l’homme s’empare de l’homme pour le plier à sa volonté, le faire servir à ses desseins ; de sorte que la Société est une constellation de pouvoirs qui sans cesse s’élèvent, s’accroissent et se combattent. » [4]

D’une élection à l’autre, presque jamais la population n’est consultée sur aucun sujet qui pourtant concerne l’ensemble. Il y a bien, de loin en loin, des « consultations », mais celles-ci sont rarement prises en compte et n’ont jamais statut de contrainte. De ce point de vue, le referendum sur le TCE en 2005 fut une exception.

Toutes les décisions qui nous concernent tous sont prises sans débat public, parfois contre l’intérêt de la majorité. Pour ne citer que quelques exemples :

Le nucléaire, Le financement de la protection sociale, La construction européenne ( hormis le referendum de 2005 ), Les OGM, Les ventes d’armes.

Cependant, ces décisions nous engagent, nous et nos enfants. On doit donc s’interroger, se poser cette question : comment peut-il y avoir une telle contradiction entre l’esprit de la Constitution tel qu’il apparaît dans la lettre de son principe à l’article 2 « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et la réalité quotidienne ?

Pour tenter de trouver une réponse à cette question, on doit se tourner vers l’histoire, vers le passé.

J’ai pris appui sur le livre de Bernard Manin « Principes du gouvernement représentatif » [5].

Que dit-il ?

Pour Bernard Manin, les choses sont claires : à travers le gouvernement représentatif, il n’a jamais été question de faire la démocratie.

Il évoque ainsi deux figures importantes : Madison en Amérique et Sieyès en France. Pour Madison, la représentation doit permettre de sélectionner des sages mieux capables que le commun de discerner le véritable intérêt du pays. Pour Sieyès, la division du travail devait être le principe à suivre pour constituer un corps de professionnels chargé des affaires publiques tandis que les autres pouvaient ainsi se consacrer à la production des richesses et au commerce.

Mais ceci ne signifie pas qu’il y a absence totale d’éléments démocratiques dans nos pays. Bernard Manin définit dans le gouvernement représentatif quatre principes : l’élection, l’indépendance des gouvernants, l’expression libre des gouvernés sans contrôle du gouvernement et la discussion publique des décisions gouvernementales.

Dans ce système, l’élection est centrale. Elle revêt, en même temps, un caractère oligarchique et un aspect égalitaire :

Oligarchique, car les candidats ne sont pas identiques aux électeurs. Au cours du temps, ils ont pris la figure typique du notable, de l’homme d’appareil puis actuellement du communicant sachant utiliser l’image et les media.

Egalitaire, car chaque électeur compte pour une voie et une seule, de poids identique, à l’intérieur d’un corps électoral qui a été significativement élargi au fil du temps et des luttes pour le droit de vote.

Si la ré-élection peut être considérée comme un examen de confiance entre un candidat sortant et les électeurs, c’est la seule forme de « reddition des comptes » du gouvernement représentatif. Par exemple, très rapidement, le mandat impératif a été écarté ainsi que le contrôle des représentants.

Ce système crée un monopole de la décision politique qui s’accompagne d’un partage public/privé au détriment de la sphère publique. Comme le fait remarquer Jacques Rancière : « La pratique spontanée de tout gouvernement tend à rétrécir cette sphère publique, à en faire son affaire privée et, pour cela, à rejeter du côté de la vie privée les interventions et les lieux d’intervention des acteurs non étatiques » [6].

La sphère publique est, de fait, privatisée. Mais « privatisée » ici ne signifie pas que les décideurs agissent pour leur seul intérêt privé ( quoique …) mais au sens où un très petit nombre de personnes finalement décident pour l’ensemble ou pour un sous-ensemble de la population. Ce ne sont pas les débats à l’assemblée nationale qui y changent quoi que ce soit tant l’architecture institutionnelle accorde de prépondérance à l’exécutif et fait du député de la majorité plutôt le mandataire du président de la république que le garant de la justice et de l’intérêt commun.

Les analyses de Bernard Manin et de Jacques Rancière peuvent être aisément illustrées par deux cas.

Les OGM : Jacques Testart [7] a fait l’historique des pseudo-consultations au sujet des OGM en France. Les dernières décisions du gouvernement Villepin en la matière ont été prises dans la précipitation la plus totale pour introduire par décrets la directive 2001/18 dans le droit français, sans débat, même à l’assemblée nationale. On est là face à un viol de la démocratie, d’autant plus caricatural qu’il manifeste en outre un véritable négationnisme des dangers des OGM en milieu ouvert, au seul profit des intérêts privés des entreprises semencières et des agriculteurs qui plantent des OGM.

Le traité modificatif européen : On est là face à un cas archétypal. Le peuple français a rejeté le Traité constitutionnel ; qu’à cela ne tienne, nos élus seront invités à approuver le traité simplifié en conclave, pardon, en congrès.

La conclusion que je vous invite à tirer est celle-ci : il faut institutionnaliser des moyens d’intervention dans la décision publique par la population et diminuer l’emprise de la sphère privée sur la sphère publique.

C’est, à mon avis, le seul moyen de réduire ce que Pierre Rosanvallon appelle la « défiance démocratique » [8]. Il s’agira de mettre en place des moyens qui reconnaîtront les trois modes d’exercice de la « contre-démocratie » qu’il a identifiés : la surveillance, l’empêchement et le jugement.

La surveillance.

Comme le disait Bentham (1748 1832) « Plus nous sommes surveillés, mieux nous nous comportons ». Plus le pouvoir est grand, plus il doit être surveillé. Dans ce cadre-là, plusieurs outils peuvent être mis en place : meilleur contrôle parlementaire de l’exécutif, pouvoir d’enquête, reconnaissance des mouvements sociaux, non-cumul des mandats, révocabilité, jurys citoyens informés, observatoires citoyens, expertise et veille par la population …

L’empêchement.

Droit de veto suspensif sur l’initiative de la population, contrôle de constitutionnalité indépendant, censure parlementaire, dissolution du parlement, obligation de justification, le droit et les tribunaux …

Jugement.

Conférences citoyennes, referendum d’initiative populaire, droit d’initiative législative…

Comme le fait remarquer Jacques Rancière :

« Nous ne vivons pas dans des démocraties … Nous vivons dans des Etats de droit oligarchiques , c’est à dire des Etats où le pouvoir de l’oligarchie est limité par la double reconnaissance de la souveraineté populaire et des libertés individuelles. » [9]

Ce sont bien ces deux limites, la souveraineté populaire et les libertés individuelles qu’il nous faut défendre contre la privatisation des choix politiques.

Merci.

[1] Bernard Manin « Principes du gouvernement représentatif », Champs Flammarion 1996

[2] Jacques Rancière Article paru dans Le Monde le 22 mars 2007

[3] Jacques Rancière « La haine de la démocratie », Editions La Fabrique 2005

[4] Bertrand de Jouvenel « Du pouvoir » Hachette Littératures collection Pluriel 1972

[5] Bernard Manin « Principes du gouvernement représentatif », Champs Flammarion 1996

[6] Jacques Rancière « La haine de la démocratie », Editions La Fabrique 2005

[7] Jacques Testart « Le vélo, le mur et le citoyen » Belin 2006

[8] Pierre Rosanvallon « La contre-démocratie, la politique à l’age de la défiance » Seuil 2006

[9] Jacques Rancière « La haine de la démocratie », Editions La Fabrique 2005

Les auteur(e)(s) Didier Brisebourg http://www.france.attac.org/spip.php ?article7349