Démocraties Participatives
Accueil du siteDébats participatifs : CE QUE NOUS VOULONS : 125 propositions à débattre.1 - SECURISER L’EMPLOI, AMELIORER LE NIVEAU DE VIE, RESTAURER LA PROTECTION SOCIALE ET METTRE FIN A LA PRECARITE
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samedi 31 juillet 2010
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1 - SECURISER L’EMPLOI, AMELIORER LE NIVEAU DE VIE, RESTAURER LA PROTECTION SOCIALE ET METTRE FIN A LA PRECARITE
Le droit à l’emploi, souvent proclamé, doit être effectif. Il faut aller vers l’éradication du chômage, ce qui suppose une réorientation significative des ressources disponibles vers le développement des activités utiles créatrices d’emploi (voir « Un nouveau type de développement ») ainsi que l’instauration d’un système de sécurisation des parcours de vie incluant un nouveau statut du salariat. La formation doit devenir un droit pour tous tout au long de la vie, dans l’emploi sur le temps de travail et en dehors des périodes d’emploi. La réduction du temps de travail et l’augmentation des revenus et salaires participeront à la nécessaire relance des activités, tandis qu’une stricte réglementation des licenciements commencera immédiatement à réduire le champ de la précarité. La lutte pour l’emploi s’appuiera aussi sur une bataille de réorientation des politiques européennes (voir « Une autre Europe ».
 
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 17 mai 2007
Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut et rapidement à 1500 euros net.
1. Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut et rapidement à 1500 euros net.

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jeudi 17 mai 2007
Les minima sociaux seront immédiatement augmentés de 300 euros.
2. Les minima sociaux seront immédiatement augmentés de 300 euros. Ils seront indexés sur le SMIC. Pour assurer la couverture des besoins de chacun-e, ils deviendront des droits individuels. Leur niveau et leur différence vis à vis du SMIC fera l’objet d’un débat dans le cadre d’une conférence associant les pouvoirs publics, les associations de chômeurs, les organisations syndicales et toutes les organisations concernées.

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jeudi 17 mai 2007
Nous interviendrons en faveur de l’augmentation immédiate de l’indemnisation du chômage
3. Nous interviendrons en faveur de l’augmentation immédiate de l’indemnisation du chômage dont nous supprimerons la dégressivité.

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jeudi 17 mai 2007
L’indexation des salaires sur les prix sera rétablie.
4. L’indexation des salaires sur les prix sera rétablie.

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jeudi 17 mai 2007
Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires
5. Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d’une revalorisation générale des salaires, de l’ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d’un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s’appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l’échelle des salaires dans le privé comme dans le (...)

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jeudi 17 mai 2007
Le droit de tous à un service bancaire gratuit
7. Le droit de tous à un service bancaire gratuit sera assuré par la réglementation bancaire et le pôle financier public.

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jeudi 17 mai 2007
Les stock-options seront interdites.
8. Les stock-options seront interdites.

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jeudi 17 mai 2007
Les stock-options seront interdites.
8. Les stock-options seront interdites.

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jeudi 17 mai 2007
Le CDI à temps complet doit être la règle avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.
9. Le CDI à temps complet doit être la règle avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.

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jeudi 17 mai 2007
10 millards d’euros seront immédiatement consacrés à la création d’une allocation pour les jeunes
6. 10 millards d’euros seront immédiatement consacrés à la création d’une allocation pour les jeunes en formation ou à la recherche d’un premier emploi, premier pas vers une véritable allocation d’autonomie. (se reporter également au chapitre « moyens »)

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jeudi 17 mai 2007
10 . L’emploi statutaire doit être la règle dans les fonctions publiques
10 . L’emploi statutaire doit être la règle dans les fonctions publiques et les emplois précaires résorbés rapidement. Aucune embauche ne peut s’y faire en dessous du SMIC. Dans les conditions qui seront fixées par une loi, un salarié sous temps partiel aura droit à la transformation de son contrat en temps plein au même salaire horaire. Cette loi permettra notamment aux élus du personnel de disposer d’un droit d’intervention contre le temps partiel imposé.

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jeudi 17 mai 2007
Nous abrogerons le CNE
11. Nous abrogerons le CNE, le CDE, la loi sur « les services de proximité » et celle appelée cyniquement « sur l’égalité des chances » alors qu’elle organise l’inégalité dans la malchance (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans...)

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jeudi 17 mai 2007
La sous-traitance sera encadrée
12. La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d’ordre lorsque l’exécution du contrat suppose la violation de la loi. Afin de bannir les pratiques de recours à la sous-traitance injustifiée par des nécessités techniques, les contrats de travail des salariés des sous-traitants sur site et ceux des sous-traitants à donneur d’ordre unique seront de plein droit considérés comme ayant été conclus par l’entreprise (...)

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jeudi 17 mai 2007
13 . Aujourd’hui une grande partie des stages correspondent à des emplois
13 . Aujourd’hui une grande partie des stages correspondent à des emplois réels. Pour contrecarrer cette tendance, le statut des stagiaires fera l’objet d’un examen afin qu’aucun stage ne remplace un emploi.

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jeudi 17 mai 2007
Nous proposons un nouveau statut du salariat
14. Nous proposons un nouveau statut du salariat assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation ...). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie par le salarié. Il sera assuré par un financement mutualisé à la charge des employeurs et géré sous contrôle des partenaires sociaux en intégrant les associations de chômeurs. La loi sur le nouveau statut du salariat sera immédiatement mise en chantier. Les primo-demandeurs d’emploi bénéficieront d’un statut semblable leur garantissant (...)

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jeudi 17 mai 2007
Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des profits.
15. Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des profits. La remise en cause de poste de travail pour motif économique ne sera possible que lorsque la pérennité de l’entreprise est compromise. Elle doit être la solution ultime lorsque toutes les autres ont été explorées : telle que la baisse des coûts autres que salariaux, la reconversion des activités, la création d’activités nouvelles.

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jeudi 17 mai 2007
Les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation.
16. Les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre. Ces solutions seront aussi examinées par les commissions publiques du développement (voir plus loin).

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jeudi 17 mai 2007
La contestation devant le juge d’un licenciement suspend celui-ci.
17. La contestation devant le juge d’un licenciement suspend celui-ci. Le salarié dont le licenciement aura été jugé abusif sera confirmé dans l’entreprise dans ses fonctions antérieures.

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jeudi 17 mai 2007
Toute personne doit bénéficier d’un service public de l’emploi,
18. Toute personne doit bénéficier d’un service public de l’emploi, qui disposera du monopole de placement et dont les moyens et la gestion devront-être améliorés. Ce service proposera des formations lui permettant d’accéder à de nouveaux emplois plus qualifiés.

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jeudi 17 mai 2007
Nous nous opposerons à l’actuel projet de directive européenne sur le temps de travai
19. Nous nous opposerons à l’actuel projet de directive européenne sur le temps de travail et agirons immédiatement pour une réduction européenne du temps de travail.

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jeudi 17 mai 2007
Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail.
20. Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Elle rendra immédiatement applicable la généralisation des 35h à toutes les entreprises avec les 32 heures pour perspective, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou des conditions de travail. Notamment, l’annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires seront strictement limitées au surcroît occasionnel et imprévisible d’activités sous le contrôle des élus du personnel. La baisse du temps de travail s’accompagnera d’une obligation correspondante de créations d’emplois y compris dans (...)

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jeudi 17 mai 2007
Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail.
21. Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail. Notamment, le principe selon lequel l’accord de branche doit être plus favorable au salarié que la loi et l’accord d’entreprise plus favorable que l’accord de branche sera réaffirmé.

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jeudi 17 mai 2007
Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches
22. Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches pour les entreprises n’en ayant pas.

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jeudi 17 mai 2007
La validation des accords collectifs
23. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d’organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

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jeudi 17 mai 2007
L’inspection du travail sera renforcée en effectifs et en moyens.
24. L’inspection du travail sera renforcée en effectifs et en moyens.

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jeudi 17 mai 2007
Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale :
25. Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.

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jeudi 17 mai 2007
Nous établirons la prise en charge à 100%
26. Nous établirons la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé et des médicaments. [une discussion reste à mener sur le rôle des mutuelles ]

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jeudi 17 mai 2007
Pas de retraite en dessous du SMIC.
27. Pas de retraite en dessous du SMIC. Nous rétablirons le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 annuités sur la base des 10 meilleures années. L’atteinte de ces 37,5 annuités avant l’âge de 60 ans donne le droit à la retraite à temps plein. [Débat : Les années d’étude après bac seront-elles prises en compte.] Nous préserverons les acquis des régimes spéciaux en tant que référence progressiste pour l’ensemble des régimes de retraite.

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jeudi 17 mai 2007
Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales
28. Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales (22 milliards d’euros ) et nous affirmons le besoin d’une augmentation de ces prélèvements (voir la partie « Financement »).

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jeudi 17 mai 2007
L’élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.
29. L’élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.

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