Développer l’économie sociale et solidaire :

De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C’est un secteur de l’activité qui sera aidé. Mais l’enjeu du développement de l’économie sociale et solidaire va bien au-delà de la vie associative : elle prouve que la production de biens et services peut échapper à la logique du profit en favorisant la prise de contrôle de l’outil de production par les travailleurs.

lire la suite de l'article

30. Doter le ministère de l’environnement de réels moyens en constituant un service public de l’environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement ...). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d’expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d’environnement tels que la qualité de l’air, le bruit, la diversité biologique, ... Il assurera également une coordination des efforts (...)

lire la suite de l'article

31. Nous remettrons en cause le principe des « droits à polluer » qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.

lire la suite de l'article

32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l’unification et développement du réseau européen, la promotion de la voie d’eau [en débat : lancement du canal Rhin-Rhône], etc. Nous chercherons à maîtriser et à contrôler la croissance du transport aérien. Un pôle public du transport sera créé afin d’harmoniser l’organisation globale de ceux-ci. Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de grandes distances par la (...)

lire la suite de l'article

33. Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l’ambition de réduire au maximum et d’éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. (...)

lire la suite de l'article

34. Un pôle public de l’énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l’accès et du droit à l’énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l’effet de serre [complément de phrase en débat : « et à l’indépendance nationale en matière de production et d’approvisionnement énergétique (...)

lire la suite de l'article

35. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d’assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la (...)

lire la suite de l'article

36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L’utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L’urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l’aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et (...)

lire la suite de l'article

L’agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l’environnement.

lire la suite de l'article

38. Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.

lire la suite de l'article

39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.

lire la suite de l'article

40. L’agriculture respectueuse de l’environnement et l’agriculture biologique seront encouragées.

lire la suite de l'article

41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.

lire la suite de l'article

Développer les services publics et l’appropriation sociale :

lire la suite de l'article

43. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public.

lire la suite de l'article

43 bis : Les services publics de réseaux essentiels pour l’accès à des droits fondamentaux (énergie, chemin de fer, télécom, activités postale...) doivent relever d’une mission nationale de services publics avec le retour au monopole public quand les conditions le rendent possible.

lire la suite de l'article

44. L’amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés. Ainsi que par le maintien et amélioration du statut des personnels des services publics et des entreprises ayant mission de service public.

lire la suite de l'article

45. De nouveaux services publics seront crées : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, traitement des déchets. Nous favoriserons et encouragerons le retour à une gestion publique directe et décentralisée de l’eau et de l’assainissement. Nous créerons un pôle public de l’eau intégrant la recherche et la formation en la matière.

lire la suite de l'article

47. Logement : avec la mise en place du service public de l’habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L’investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus (...)

lire la suite de l'article

48. Petite enfance : avec la mise en place du service public de la petite enfance (secteur public et associatif), le financement public d’entreprises qui assurent un service de crèche à des fins lucratives, adopté par le gouvernement Raffarin en 2004, sera supprimé. Un million de places d’accueil collectif ouvert à toutes les familles seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus, vers une gratuité pour tous. Coût estimé : 12 milliards d’euros par an répartis entre l’Etat, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles (...)

lire la suite de l'article

49. Un service public de l’enfance sera créé pour l’accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire avant et après la classe et couvrant aussi des besoins extra-scolaires. Son financement sera assuré par une dotation spéciale aux communes afin d’assurer l’égalité entre les enfants de toutes les communes.

lire la suite de l'article

50. Santé : Comme pour l’agriculture ce point reste en l’état pour mémoire mais il est convenu qu’il doit être profondément retravaillé.

lire la suite de l'article

52. Des chambres consulaires spécifiques seront constituées.

lire la suite de l'article

53. Un soutien sera apporté à l’initiative citoyenne de création d’activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d’entreprises en SCOP ou SCIC, [reste en débat : « dans les cas de liquidation la reprise par les travailleurs sera favorisée tant pour leur financements que pour leurs débouchés »] . Le secteur associatif sera reconnu dans les secteurs où il doit être un acteur du service public (éducation populaire, petite enfance, personnes âgées, dépendantes, handicapées, médias par exemple) dans des conditions qui garantissent le statut, les droits et la formation du (...)

lire la suite de l'article

(développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé.

lire la suite de l'article

55. L’enseignement de l’ESS sera introduit à l’école et à l’université.

lire la suite de l'article

56. Les organismes d’économie sociale et solidaire bénéficieront d’un accès privilégié aux financements publics et du secteur bancaire et financier mutualiste.

lire la suite de l'article