Les exigences démocratiques doivent s’appliquer aussi à l’intercommunalité. 2007 a été une grande année électorale, 2008 le sera également puisque auront lieu au printemps les élections municipales et cantonales. Vous aurez remarqué que parmi ces multiples rendez-vous électoraux aucun ne concerne les élections intercommunales, et pour cause, les délégués communautaires au conseil de la Communauté de Communes (COM-COM ) ne sont pas élus au suffrage universel mais cooptés au sein des conseils municipaux au prorata du nombre d’habitants des communes. Il y a donc un déficit démocratique évident qui résulte de la mise en place des nouveaux établissements de coopération intercommunale (EPCI ) Dans les communautés d’agglomération on notera en outre que l’opposition représentée légalement au sein des conseils municipaux des villes-centre, est dépendante de la bonne volonté du maire quant à sa présence au conseil communautaire. Ces EPCI collectent l’impôt sous forme de taxes (des ordures ménagères, de séjour, professionnelle ) elles devraient donc être issues du suffrage universel selon la tradition républicaine. Elles accumulent de plus en plus de compétences au détriment des communes et l’on peut craindre qu’à ce rythme les maires en soient réduits dans quelques années à présider les fêtes des écoles ou les cérémonies aux monuments aux morts. La COM-COM inter-communales évolue par exemple de cinq compétences obligatoires au début peut atteindre dix en 2OO7. Sa compétence de gestion est evolutive : la petite enfance, le tourisme, le développement économique l’instruction des permis de construire, les jeunes et les loisirs, la collecte et le traitement des déchets, la police intercommunale..... Malgré les discours sur la "démocratie de proximité " et la volonté affirmée des législateurs de permettre une participation citoyenne dans les dispositifs d’application des nouvelles lois d’aménagement du territoire ( loi Gayssot, Voynet, Chevènement) le citoyen est plus absent que jamais de la scène politique et mis hors d’état de contrôler des décisions dont dépend de plus en plus sa vie quotidienne. Comme les maires, les présidents de Communautés ont toute latitude pour favoriser la démocratie participative, encore faut-il qu’il y ait volonté politique de le faire. Après quelques velléités d’ouverture, la plupart des présidents ne semblent pas vouloir persévérer dans cette voie. Pas de tribune libre du bulletin communautaire. Le comité consultatif reste strictement limité malgré des demandes d’élargissement de ses activités à toutes les compétences communautaires. Les demandes de rencontre peuvent rester sans réponse etc. Les prochaines élections municipales doivent être l’occasion de mettre cette question sur la table ; Il ne sert de rien de s’occuper exclusivement du choix d’élus municipaux qui ont de moins en moins de pouvoirs dans un contexte de moins en moins démocratique. *Les exigences démocratiques doivent s’appliquer aussi à l’intercommunalité*