La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2], fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment.

Selon l’INSEE, aucun autre pays de l’OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction imposée et généralisée du temps de travail[3]. En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).

Inspirée d’une logique du « partage du travail », que la majorité des économistes jugent dépassée (voir Sophisme d’une masse fixe de travail), la réforme des 35 heures, en augmentant le coût du travail pour les entreprises[4], a réduit la compétitivité-prix de l’économie française. Cependant, la réduction du temps de travail a été accompagnée de mesures de réorganisations au sein des entreprises qui ont augmenté la productivité horaire des salariés français, d’environ 4 % à 5 %, selon l’INSEE[5].

Selon les estimations, elle aurait créé à court terme entre 50 000 et 500 000 emplois, contre 700 000 annoncés dans le programme du Parti socialiste, et cela pour un coût important sur les finances publiques[6], et donc pour les contribuables. Par exemple, l’INSEE estime la création d’emplois à court terme à 350 000 emplois, dont 150 000 dûs aux allègements de charges. De plus, l’INSEE pose la « question de la pérennité de ces emplois » (à court terme, la demande de travail issue des entreprises est rigide et ne s’ajuste qu’à long terme en fonction du coût du travail) et montre que la loi a eu un impact négatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs[7]. Des études plus récentes montrent qu’à long terme, « compte tenu notamment du coût du financement [des] allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l’instauration des garanties mensuelles minimales », les lois Aubry auraient détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001 »[8].

Entre 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d’environ 2,6 heures[9].

Le cadre de la loi sur les 35 heures permet de faire des heures supplémentaires, dans la limite d’un contingent annuel initialement faible. Les professions libérales et les entrepreneurs individuels, dont les durées réelles de travail atteignent souvent des niveaux beaucoup plus élevés[10], ne sont pas concernés par cette durée légale. Cette réforme a également eu des impacts sur le temps de travail de certains cadres, bien qu’ils ne soient pas soumis à une durée légale du temps de travail.

À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002[1], à 220 heures en 2003[11]), sous le deuxième gouvernement Raffarin. Puis la défiscalisation des heures supplémentaires des heures supplémentaires]], votée au sein de la loi TEPA d’août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires[12]